Contrat de location saisonnière

Entre les soussignés,
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désignés ci-après le bailleur

et
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désigné(s) ci-après le preneur

Il est convenu d’une location meublée dont la désignation suit:

Adresse du logement donné en location

Route de Bornor
Kérel
56360 BANGOR

Type du logement donné en location

Maison de type longère belliloise

Dépendances dont le locataire a la jouissance exclusive

Terrain 1619 m2 avec place de parking extérieure, jardin et terrasse
Dépendances dont le locataire n’a pas la jouissance

Le cabanon de jardin ne fait pas partie des biens loués. Le bûcher sous l’escalier extérieur reste accessible mais ne fait pas partie des biens loués.

Désignation des locaux et équipements privatifs

En rez de jardin :
Espace ouvert : entrée-salon-salle à manger-cuisine
Chambre
Salle de bain
WC

A l’étage :
Mezzanine
Deux chambres
Salle de douche-lavabo-WC (attenante à la plus grande chambre)

Etat des lieux contradictoire

Un état des lieux contradictoire sera établi lors de la remise des clés au locataire et lors de la restitution de celles-ci. L'état des lieux sera obligatoirement annexé au présent contrat.

Electroménager

Réfrigérateur-congélateur, Plaque cuisson, Four catalyse, Lave-vaisselle, Micro-onde, Machine à café pression, Moulin à café, Grille-pain, Bouilloire,
Lecteur DVD, Télévision, Décodeur TV satellite, Box internet, Hifi, Lecteur DVD,
Baromètre Naudet, Aspirateur, Lave-linge, Sèche-cheveux

Mobilier

Chambre rdc : 2 lits jumeaux 80x190 – 2 tables de chevet - 1 étagère de rangement en en tissu – 1 bureau – 1 chaise
Chambre étage – Est : 1 lit double 160x200 – 1 commode – 2 tables de chevet – 1 bureau – 2 chaises – 1 meuble de rangement en tissu
Chambre étage – Ouest : 3 lits simples 90x190 – 2 tables de chevet – 1 commode – 1 colonne – 1 bureau – 1 chaise
Cuisine-salle à manger : 1 table salle à manger en bois avec 2 rallonges – 6 chaises en bois - 1 banc en bois – 1 armoire rustique type « Bonnetière » - 1 poubelle Brabantia 50l
Salon : 1 poêle Godin « Brulhaut » - 1 canapé 2 places en rotin – 2 fauteuils en rotin – un fauteuil en tissu club – 2 fauteuils blancs design italien - 2 tables basses en verre - 2 commodes bois peint type « mercerie »– 1 meuble TV – 1 table de chevet (HIFI)

Vaisselle

La vaisselle et les ustensiles sont suffisants pour 8 personnes.

Réseaux

Eau froide /Eau chaude, Chauffage électrique, internet Wifi/3G

Inventaire contradictoire

La présente location étant consentie et acceptée en meublé, un inventaire contradictoire des meubles sera établi lors de la remise des clés au locataire et lors de la restitution de celles-ci. L'inventaire sera annexé au présent contrat. Le preneur sera responsable de toute détérioration ou perte pouvant survenir à ce mobilier.

Durée de la location

La présente location est consentie et acceptée pour la période du:
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En aucun cas elle ne pourra être prorogée, sauf accord préalable et écrit du bailleur.
Le contrat initial ou le contrat prorogé ne pourront porter la durée de la location à plus de quatre-vingt jours maximum. Pour la prise de possession des lieux et les formalités d’usage (état des lieux, inventaire, remise des clés, paiement des sommes prévues à cette date), il est d’ores et déjà convenu d’un rendez-vous le
______________ à ________ heures (après 16h).
Le jour du départ, la maison devra être libérée au plus tard à 10 heures.

Loyer / charges

La présente location est consentie et acceptée moyennant la somme de
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charges comprises à l’exclusion des charges suivantes :
-le bois de chauffe n’est pas compris sauf accord particulier
-le linge de maison n'est pas fourni
• Chambre parentale (1er étage) : -> drap housse (160*200) + housse couette (220*240)
• Chambre enfants (1er étage) : -> 3 draps housse (90*190) +3 housses couettes (200*200)
• Chambre RDC
-> soit 2 lits simples : 2 draps housse (80*190) + 2 housses de couette (140*200)
-> soit 1 grand lit : 1 drap housse (160*200) + 1 housse de couette (220*240)
. 7 housses d’oreillers
. Serviettes de toilettes + serviettes de plage
. 2 tapis de bain
. Torchons

Dépôt de garantie

- A titre de garantie et en cautionnement des dégâts qui pourraient être causés au local ou bien au mobilier et/ou aux objets garnissant les lieux , le preneur versera, le jour de l’entrée dans les lieux en plus du loyer, un chèque de 25% du montant du loyer avec un minimum de quatre cents euros (400 €)
Cette somme, non productive d’intérêts, sera restituée sous 30 jours à condition que:
- l’ensemble des consommations qu’il devait acquitter et dont la liste figure au paragraphe précédent a bien été intégralement acquitté;
- aucun meuble, objet ou linge n’est absent, dégradé ni sali, ou bien, si tel est le cas, sa remise en état ou son remplacement par l’identique est convenu avec le bailleur qui l’a accepté;
- les lieux n’ont subi aucune dégradation et sont remis en état propre (placards, poubelles et réfrigérateurs vidés, fours, sanitaires, appareils électroménagers, vaisselle, etc ...).
Si ce cautionnement s’avérait insuffisant, le preneur s’engage d’ores et déjà à en parfaire la somme sur la base des justificatifs fournis par le propriétaire.

Assurance

Le preneur s’engage à s’assurer contre les risques locatifs - de type assurance villégiature - (incendie, dégâts des eaux…) et à produire avec ce contrat signé une attestation ou une photocopie de la police d’assurance acquittée auprès d’une compagnie notoirement solvable. Le défaut d’assurance, en cas de sinistre, donnera lieu à des dommages et intérêts.

Echéancier de paiement

Le jour de la signature des présentes, il est versé par le preneur la somme de
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soit 25% du loyer, constituant des arrhes et venant en déduction de la somme totale à payer.
Le jour de la prise de possession des lieux, le preneur s’oblige à verser, en complément des arrhes:

Dépôt de garantie, soit 25% du loyer avec un min de 400 €
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Loyer, restant dû, soit la somme de
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Conditions générales

La maison est strictement non-fumeur et les animaux domestiques ne sont pas admis.
Le nombre d’occupants est limité à sept (7) personnes.

La présente location est faite aux charges et conditions habituelles et de droit en pareille matière et le preneur s’engage notamment à:
- ne destiner les lieux qu’à l’habitation sans occasionner de troubles de voisinage (bruits, odeurs, fumées, lumières, etc.);
- ne céder ou sous-louer en aucun cas la présente location, même à titre gracieux, sauf accord écrit du bailleur;
- ne modifier en rien ni les lieux, ni la disposition des meubles;
- autoriser le bailleur à effectuer toutes réparations dont l’urgence et la nécessité apparaîtraient pendant la location et ceci sans prétendre à une indemnité ou à une réduction de loyer.
- ne pas excéder le nombre d’occupants sans accord du bailleur.

Clause résolutoire

- A défaut de paiement aux échéances fixées ou en cas d’inexécution d’une des clauses du présent engagement et cinq jours francs après une simple sommation par lettre recommandée restée infructueuse, le présent contrat sera immédiatement résilié et le bailleur pourra se prévaloir de l’article 1590 du Code civil pour conserver les arrhes versées à titre des premiers dommages-intérêts.

Clause pénale - Arrhes

Il est convenu qu’en cas de désistement:
- Le bailleur sera tenu de verser, dans les sept jours suivant le désistement, le double des arrhes au locataire.
- Le locataire perdra les arrhes s’il se désiste plus de six semaines avant la prise d’effet du bail; s’il se désiste moins de six semaines avant la prise d’effet du bail, il versera, en outre, au propriétaire, la différence entre les arrhes et l’équivalent du loyer total, à titre de clause pénale.

Election de domicile

Pour l'exécution des présentes et de leur suite, le bailleur fait élection de domicile en sa demeure et le preneur dans les lieux loués.

Fait à _________________ le ________________, en deux exemplaires

Le(s) preneur(s)

Les bailleurs

(Faire précéder chaque signature de la mention manuscrite: "Lu et approuvé, bon pour accord").

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